Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

19.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.).

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 19; 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

19.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 169 $ pour une période maximale de six heures et de 280 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 19.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 19.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 19
Versions de la disposition

2019-09-01 Afficher le document à cette date

2018-01-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 19Versions de la disposition

2019-09-01 Afficher le document à cette date

2018-01-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 19
Versions de la disposition